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À la suite d'un recours de l'association PEA - Pour l'Égalité Animale, le Tribunal fédéral donne raison à l'association contre la Ville de Genève et reconnaît que les conditions fixées par cette dernière pour l'organisation d'un happening violent les libertés d'expression et de réunion garanties par la Constitution fédérale.
Après une procédure judiciaire de plus de trois ans, l'association PEA - Pour l'Égalité Animale a finalement reçu aujourd'hui une décision lui donnant raison.
En juin 2016, une membre de l'association a déposé une demande d'autorisation pour organiser à Genève une action de rue visant à dénoncer le fait de tuer des animaux pour notre consommation.
Une autorisation lui a été accordée "à titre précaire", assortie d'une interdiction de distribuer des tracts d'information en dehors d'un périmètre restreint et précisant que "si la mise en scène devait susciter des plaintes et heurter la sensibilité d'un certain public, elle pourra être retirée sur le champ."
Le Tribunal fédéral a jugé que ces conditions constituaient des violations des libertés d'expression et de réunion de l'association. Il explique dans le développement de l'arrêt que "les idées qui heurtent, choquent ou inquiètent sont précisément protégées par la liberté d'expression, de sorte qu'il ne saurait s'agir d'un juste motif [...] pour interrompre une manifestation régulièrement autorisée."
C'est la troisième fois cette année que l'association PEA gagne pour des violations similaires de sa liberté d'expression. Elle avait déjà recouru auprès du Tribunal cantonal du Valais (communiqué du 07.04.19) et du Tribunal cantonal vaudois (communiqué du 11.03.19).
Fabien Truffer, porte-parole de l’association, s'indigne: "Combien de fois devrons-nous encore gagner devant les juges avant que les autorités reconnaissent que nous pouvons librement informer la population sur le spécisme et le droit des animaux à ne pas souffrir ou être tués sans nécessité?"
> Arrêt du Tribunal fédéral
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