A la suite d'un recours de membres de l'association PEA - Pour l'Égalité Animale, le Tribunal cantonal donne raison à l'association contre l'État et reconnaît que la distribution de tracts pour les droits des animaux peut être réalisée sans faire de demande d'autorisation.
Depuis 2014, la police du commerce de Lausanne (actuellement le Service de l’économie) exigeait de l’association PEA - Pour l’Égalité animale ainsi que de ses militant-e-s qu’ils fassent une demande d’autorisation avant de faire des distributions de tracts pour les droits des animaux.
Le 29 septembre 2017, des militant-e-s ont reçu des amendes pour avoir distribué des tracts pour la fin du spécisme sans autorisation. Les amendes ont pu être annulées suite à une opposition de l'association, l’autorité pénale compétente ayant considéré qu’il n’y avait pas besoin d’autorisation pour de telles distributions. Cependant, le Service de l’économie continuait d’exiger de l’association PEA et ses membres qu’ils fassent des demandes d’autorisation.
Suite à un recours du 13 mars 2018, le Tribunal cantonal vient de rendre une décision (voir arrêt du Tribunal cantonal du 7 mars 2019) donnant raison à l’association PEA et constatant que « la distribution de tracts à but idéal sur le domaine public, sur une base individuelle et sans installation particulière, n’est soumise à aucune autorisation préalable ».
Selon Fabien Truffer, porte-parole de l'association: « De plus en plus de personnes s'engagent actuellement dans des associations de défense des animaux et il est donc important que la justice rappelle aux autorités étatiques de respecter leur liberté d'expression et d'éviter toute forme de censure. »
|