Communiqué de presse - Victoire au Tribunal cantonal de l'association PEA

VICTOIRE DE L'ASSOCIATION POUR L'ÉGALITÉ ANIMALE AU TRIBUNAL CANTONAL VALAISAN

À la suite d'un recours de l'association PEA - Pour l'Égalité Animale, le Tribunal cantonal donne raison à l'association contre le Conseil d'État et le Conseil communal de Martigny et reconnaît que l'interdiction de tenir un stand d'information sur les droits des animaux à la Foire au Lard est contraire aux droits garantis dans la Constitution fédérale.

Les 3 et 4 décembre 2017, l’association PEA – Pour l’Égalité animale a souhaité organiser un stand sur les droits des animaux lors de la Foire au Lard. Dans ce cadre, elle déposé une demande d'autorisation à la Ville de Martigny qui a refusé de délivrer l’autorisation demandée.

Une réclamation a été formée contre cette décision au Conseil municipal, puis, suite au rejet de la réclamation, un recours a été déposé au Conseil d’État. Suite au refus du Conseil d’État d’admettre le recours, l’association PEA a finalement déposé un recours au Tribunal cantonal.

Par décision du 1er avril 2019, le Tribunal cantonal admet le recours de l’association. Dans leur décision, les juges cantonaux mentionnent une jurisprudence du Tribunal fédéral selon laquelle l’autorisation d’un stand ne peut être refusée pour la seule raison que d’autres manifestations ont déjà été autorisées le même jour.

D’après Fabien Truffer, porte-parole de l’association: "C’est une bonne chose que le Tribunal cantonal reconnaisse notre droit constitutionnel à informer la population sur le spécisme et les droits des animaux lors d'événements qui font l'apologie de leur mise à mort et de leur consommation."

> Arrêt du Tribunal cantonal

Porte-paroles
Fabien Truffer: 078 760 81 10 / fabien.truffer@asso-pea.ch
Pia Shazar: 079 922 83 86 / pia.shazar@asso-pea.ch

PEA - Pour l’Égalité Animale est une association qui a pour but de mettre fin au spécisme, cette discrimination arbitraire fondée sur le critère d’espèce.

Présente sur l’ensemble de la Suisse romande, où elle mène depuis 2014 des actions de lutte pour les animaux, PEA a publié plusieurs enquêtes vidéos en abattoir et en élevage. Elle est également l’initiatrice de campagnes internationales comme la JMFS - Journée mondiale pour la fin du spécisme et la JMFP - Journée mondiale pour la fin de la pêche, désormais relayées par plus de 150 groupes animalistes dans le monde.

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