Modifier sa PAC 2022 et anticiper 2023
Il est possible de modifier sa déclaration PAC 2022 même après le 16 mai, sans grosses pénalités financières.
Qu'est-il possible de modifier après le 16 mai ?
- les codes cultures (ex : passer une parcelle codée "maïs" à "sorgho")
- les dessins de contours de parcelles
- indiquer des surfaces non exploitées
- ajouter/supprimer des surfaces d'intérêt écologique (haies, mares, ...)
Comment faire ?
Télécharger sur le site Télépac le formulaire de "Modification de déclaration". Indiquer au stylo rouge les modifications. Envoyer en lettre recommandée votre courrier à la DDT(M) de votre département.
Vais-je être pénalisé financièrement ?
Oui si vous modifiez votre déclaration entre le 17 mai et le 10 juin 2022. Mais seulement de 1% de toutes vos aides par jour ouvré de retard ! Il est donc toujours plus avantageux de mettre à jour sa déclaration que de risquer une non-conformité en cas de contrôle.
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