La rencontre départementale annuelle s’est déroulée le 9 décembre dernier, avec près de 170 participants, un record d’affluence !
L’objectif principal était de présenter aux structures engagées dans la charte, les principales actualités techniques et réglementaires, mais surtout de prévoir un temps de discussion et d’échange convivial entre acteurs d’un même secteur géographique. Retrouvez tous les supports diffusés à cette occasion en ligne via ce lien …….
Les ateliers « acteurs du territoire » ont été très appréciés des participants. Le bilan des ateliers par territoire sera présenté dans la prochaine lettre info.
Parmi les points clés à retenir :
- Les nouvelles exigences en matière d’assurance établies par le Comité de pilotage
- pour les bureaux d’études : assurance pour les techniques courantes et non courantes obligatoires.
- pour les entreprises de travaux : une assurance ANC sur toutes les filières posées. Dans ce but, une nouvelle version de l’attestation d’assurance type est proposée avec votre dossier de renouvellement 2023.
- Nouvel interlocuteur et nouvelles coordonnées pour l’envoi des bilans annuels pour les vidangeurs (au plus tard au 1er avril) et pour les questions réglementaires :
Bertrand CHIRON, Responsable de pĂ´le
Service Eau et Nature/PĂ´le Littoral, Milieux Marins et Rejets
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée
19 rue Montesquieu
85021 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tel : 02.51.44.33.27
bertrand.chiron@vendee.gouv.fr
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