DÉCLARATION FISCALE AMÉRICAINE
L'ACCVM a le plaisir de fournir à ses membres les principaux points saillants de la version définitive des changements à l’Accord d’intermédiaire admissible 2023 adoptée par l’IRS le 13 décembre 2022. Cliquez ici (en anglais) pour lire les principaux points saillants.
On a tenu compte dans le nouvel accord d’intermédiaire admissible de plusieurs recommandations que l’ACCVM avait formulées (en anglais) au sujet de l’Avis 2022-23 (en anglais)
de l'IRS, notamment un mécanisme de mise en œuvre « au mieux » basé sur des règles refuges.
Cliquez ici (en anglais) pour lire la version intégrale de l’Accord d’intermédiaire admissible 2023.
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