La Fapil se mobilise à vos côtés durant la crise sanitaire Covid-19. N'hésitez pas à nous remonter vos idées et initiatives (cecile.honigman@fapil.fr) afin d'informer les autorités et de partager les initiatives avec le reste du réseau.

Les clubs téléphoniques de la Fapil

La Fapil vous propose une série de RDV téléphoniques dédiés à l’organisation de vos activités pendant la crise sanitaire du Covid-19, afin de faciliter les échanges de pratiques sur les modalités que vous mettez en place pour vos structures.

Le prochain Club téléphonique a lieu :

Mercredi 20 mai à 10h 
"MOI : reprise des chantiers, évaluation des coûts, impayés"

Le compte-rendu du dernier Club téléphonique "IML Etat : impayés et vacance"
Les comptes-rendus des précédents clubs téléphoniques

Les nouveaux documents

La Fapil met à votre disposition des documents pratiques utiles pour vos missions durant ce contexte sanitaire sur son Drive.

Nouveaux documents : vous trouverez les plans de déconfinement de l'ISCP 93 et de ALPI dans le dossier 'Reprise de l'activité'

Toutes les questions/réponses concernant vos secteurs dans la FAQ de la Fapil

Sujet créé ou mis à jour : nouvelle fixation de la période juridiquement protégée par l'ordonnance du 13 mai et de ses impacts sur certaines procédures (délivrance de congés, procédures contentieuses, renouvellement de la carte professionnelle, etc.).

Les nouvelles informations

Subventions aux associations

• Nous vous annoncions dans le flash d'avant-hier la publication d'une circulaire du Premier Ministre sur l'exécution des  subventions publiques aux associations, notamment pour les projets qui ne peuvent être menés à bien durant cette période. En complément des informations déjà fournies, veuillez trouver l'analyse de la circulaire par le Mouvement Associatif, et notamment les préconisations de gestion de la subvention en fonction de l'état d'avancement des projets (tableau  en page 3) :

Reprise de l'activité

• La DGCS publie une fiche de consignes et recommandations pour la reprise de l'activité des secteurs de l'hébergement et du logement adapté. Les thèmes suivants sont abordés : 
  • les mesures sanitaires permettant une reprise d'activité ;
  • la conduite à tenir concernant la détection des cas et leur suivi ;
  • l'organisation de l'accueil et de  l'accompagnement des personnes ;
  • l'anticipation d'une nouvelle organisation du travail.

Accompagnement social

• A travers une contribution publiée le 9 mai, la Haute Autorité de Santé propose des éléments de réflexion à propos des pratiques d'accompagnement au regard de la crise sanitaire. Cette publication s'intéresse en particulier à la question de la continuité de certains principes fondamentaux, tels que la prise en compte de la personne accompagnée, la co-construction des projets et des décisions, et le maintien des liens sociaux.

Période juridiquement protégée

• Une ordonnance publiée ce jour modifie les délais applicables à diverses procédures administratives pendant la période d'urgence sanitaire. Rappelons que cette-dernière a été prorogée jusqu'au 10 juillet. Néanmoins, l'ordonnance modifie la logique de la période juridiquement protégée, dont la fin était jusque là définie par la date de fin de la période d'urgence sanitaire + 1 mois. Désormais, La période juridiquement protégée s'étend jusqu'au 23 juin minuit et non jusqu'au 10 juillet + 1 mois.
  Notons que certains décisions administratives ou juridictionnelles (Mesures d'aide, d'accompagnement ou de soutien aux personnes en difficulté sociale, MJAGBF...) dont les délais étaient automatiquement prorogés de 2 mois après la fin de la période protégée se voient prorogés jusqu'au 23 septembre). D'autres sont exclues du report des délais. C'est le cas des actes d'état civil, par exemple.

DALO

• Une ordonnance relative aux juridictions d'ordre administratif adapte le recours en injonction DALO (recours au Tribunal Admnistratif réalisé lorsque les délais de relogement de ménages reconnus Prioritaires et Urgents au titre du DALO ne sont pas respectés) durant la période d'état d'urgence. L’ordonnance parue aujourd'hui donne la possibilité aux magistrats de juger par voie écrite, sans la tenue d’une audience lorsque "l’injonction s'impose avec évidence  au vu de la situation du requérant". Un éventuel rejet du recours ne pourrait toutefois pas être prononcé sans audience.

Impayés et expulsion

• L'Anil a publié un baromètre de la consultation des ADIL sur les thèmes impayés et expulsion, avec situation au 10 mai. Entre autres : Le numéro national «SOS loyers impayés», ayant fait fait l’objet d’une communication renforcée au fil du mois d’avril, a significativement augmenté passé les légers creux de février (congés) et mars (mise en place du confinement). Il a augmenté de 1475 en janvier à 3964 en avril.

// Nouveau compte-rendu //

Les comptes-rendus des précédents réunions