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Nouvelle procédure pour la publication des agréments ANC

Un arrêté modifiant les arrêtés contrôle et technique en ANC est paru le 26 février 2021, suite à la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP).

En conséquence, les agréments seront dorénavant délivrés directement par les Organismes Notifiés (CERIB & CSTB) et ne seront plus publiés au JORF mais directement sur le portail de l'Assainissement Non Collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

Où trouver un inventaire complet des filières agréées ?

Un tableau récapitulatif regroupant l'ensemble des filières agréées a été mis à jour par l’ATANC (Association des Techniciens ANC). 
Le tableau regroupe les principales données disponibles sur les avis agrément et les guides des fabricants pour chacun des dispositifs et dimensionnements ayant obtenu un avis d'agrément, ainsi que l'indication concernant l'inscription du dispositif sur la liste verte C2P (oui = techniques courantes). 

Prochains RDV

• Planning :

- Carrefour de l’Eau : les 5 et 6 mai 2021
Parmi les conférences, on notera celle du jeudi 6 mai 2021 de 09:30 à 10:30 sur le thème « L'ANC sous l'angle de la construction : un ouvrage à part entière de l'habitat »
En savoir + :  https://www.idealco.fr/evenements/carrefour-des-gestions-locales-de-l-eau-99

• Attention changement de date !

Prochaine rencontre départementale ANC : 10 décembre 2021.

• Prochaines formations :

- Entreprises de travaux : les 2 et 3 novembre 2021.
- Vidangeurs : vous êtes intéressés par cette formation, faites-le savoir au formateur.

--> Ainsi, si le nombre est suffisant, une session sera organisée en fin d’année 2021.