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Lettre d'information #1
Note d’étape sur la mise en œuvre du Plan Logement d’Abord

Les Acteurs du Logement d’Insertion sont mobilisés autour du Plan Logement d’Abord. En effet, nous avons toujours privilégié cette approche qui vise à faire du logement le préalable indispensable à l’insertion. Les organismes que nous réunissons dans nos fédérations mettent en œuvre ces principes sur le terrain depuis de nombreuses années.

Pour nous, le « logement d’abord » ne doit pas se réduire à un dispositif ou à un plan mais bien devenir un principe d’action qui concerne l’ensemble de la politique sociale de l’habitat. 

Cette première lettre d’information des Acteurs du Logement d’Insertion dresse un bilan d’étape du Plan et de sa mise en œuvre dans les territoires. 

L’intermédiation locative

L’instruction du 4 juin 2018 a permis de fixer les orientations pour la contractualisation entre nos structures et les services déconcentrés de l’Etat. Celle-ci offre à ce jour un cadre de référence clair et cohérent pour permettre aux DDCS de distinguer les différentes modalités de gestion (mandat de gestion ou location/sous-location) ainsi que les différentes misions des opérateurs (prospection, gestion, accompagnement). 

Les ALI constatent une dynamique positive au niveau des services locaux de l’Etat pour identifier les opérateurs locaux et développer le mandat de gestion. Un travail d’information reste néanmoins nécessaire pour acculturer les DDCS au dispositif en particulier sur le mandat de gestion qui demeure souvent mal connu.

  • Nous regrettons une formalisation très tardive entre les services de l’Etat et nos organismes agréés ;
  • Nous espérons donc qu’après cette première année de mise en œuvre, une formalisation rapide des objectifs et des financements puisse être effectuée entre les DDCS et nos organismes en 2019 ;
  • Nous observons néanmoins encore des disparités importantes en fonction des départements qui ne nous semblent pas justifiables. En plus de générer une incompréhension au sein des associations, ces disparités posent un réel problème d’équité territoriale ;
  • Nous réinsistons sur le travail de pédagogie nécessaire au changement de regard sur les situations des ménages accueillis sur l’offre en mandat de gestion ;
  • Nous réitérons l’importance d’opter pour des financements au logement et non à la place et souhaiterions que les impératifs de dénombrement ne l’oblitèrent pas ;
  • Les collectivités, en particulier celles retenues dans le cadre de l’AMI, doivent aussi contribuer au développement du parc privé à vocation sociale ;
  • En location/sous-location, nous regrettons que la prise en charge des impayés, de la dégradation et de la vacance ne fasse pas systématiquement l’objet d’une prise en charge « au réel plafonné » tel que le prévoyait l’instruction ;
  • Les ALI sont aujourd’hui prudents sur la légalité et l’intérêt des « fonds mutualisés » en débat dans plusieurs territoires  notamment lorsqu’il prévoit la participation financière des propriétaires sur un modèle assurantiel.

Crédit photo : ©James Keogh

En savoir plus

La Production

Dans un contexte de baisse d’activité de la construction de logements dans son ensemble et du logement social en particulier (-4% de logement agréés), les deux axes de production mis en avant par le Plan Logement d’Abord résistent bien : 

  • Les agréments de PLAI progressent de 7%, à 32 747 unités, même s’ils ne représentent toujours que 80% de l’objectif du Plan ;
  • Les pensions de famille sont en hausse de 73% par rapport à 2017, avec 1 264 places agréées.

On notera également la nette progression (+33%) des agréments donnés en PLAI Adapté, dans la suite de la refonte en 2018 du document cadre du programme.

Les opérateurs se sont donc bien mobilisés pour proposer des projets en faveur du logement des plus démunis, mais ces résultats encourageants ne doivent pas masquer des réalités plus contrastées : 

  • Les chiffres correspondent à des agréments et il conviendra de rester vigilant sur la concrétisation réelle des opérations, tant les opérateurs rencontrent des difficultés à faire accepter localement certains projets ; 
  • En matière de pensions de famille, malgré la progression de 2018, le rythme actuel ne permettra pas d’atteindre les 10 000 places ouvertes sur le quinquennat ;
  • Certains territoires, bien que tendus, ne voient pas leur nombre d’agrément progresser en 2018. Les difficultés de production en zone tendue restent donc un enjeu majeur que le Plan Logement d’Abord doit aider à dépasser. 

En outre la mise en œuvre du Plan Logement d’Abord présente des situations hétérogènes selon les territoires : 

  • Tous les territoires n’en sont pas aux mêmes stades de réflexions et de pratiques, et pour certains d’entre eux, le projet de mise en œuvre accéléré ne s’est pas encore traduit en objectif spécifique de production. 
  • La production de logements d’insertion, et spécifiquement de résidences sociales, n’est pas identifiée partout comme une composante du Plan. 

Les ALI se mobilisent, notamment dans le cadre de plusieurs rencontres régionales entre leurs adhérents et les collectivités lauréates de l’AMI, pour mettre en avant le logement d’insertion comme un maillon indispensable du PLA et insister sur le rôle important des collectivités dans le maintien de la dynamique de production amorcée en 2018.

Crédit photo : ©L. Danilovic

L'accompagnement

La gouvernance territoriale de l’accompagnement : la difficile émergence de plateformes

Si des débats ont lieu dans de nombreux territoires, elles se heurtent parfois aux réticences des financeurs, et à un manque de réflexion sur le sens à donner à ces plateformes : très opérationnelles (type commission des cas complexes), ou bien plus stratégiques ? 

En cela, le travail initié par la DIHAL, auquel les Acteurs du Logement d’Insertion ont participé, est positif et doit être porté auprès des services déconcentrés sur l’ensemble des territoires, pour convaincre du bien-fondé de la démarche.

Evolution des pratiques

Le plan quinquennal insistait sur la nécessaire évolution des pratiques d’accompagnement. Les ALI partagent ce constat et y contribuent au sein de leurs réseaux, mais une prise en main de ces réflexions par les services de l’Etat serait également salutaire. Quelques DDCS ont pris l’initiative de la création de groupes de travail dédiés avec l’ensemble des acteurs associatifs concernés, mais cette pratique mériterait d’être systématisée.

Le financement de l’AGLS amputé de 30% en 2018

Les ALI ont pris connaissance du rapport annuel de performance 2018 des missions budgétaires publiés par le Gouvernement, et plus particulièrement, celui concernant le programme 177 (hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables). Ils constatent une nouvelle fois un écart important entre les crédits votés en loi de finances pour l’AGLS et les crédits effectivement consommés. En 2018, l’écart, qui s’élève à 8 millions d’euros, soit près de 30% du montant de l’enveloppe, s’explique par « les redéploiements de crédits qui ont été réalisés sur les lignes dédiées aux dispositifs de l’hébergement d’urgence ». Le redéploiement, sans concertation, de près d’un tiers du budget n’est pas sans conséquence sur l’accompagnement que les gestionnaires de résidences sociales peuvent mettre en place et qui constituent la plus-value même du logement accompagné. En cela, ce redéploiement de crédit nous semble contradictoire avec la politique du Logement d’abord, qui implique au contraire de mieux accompagner les personnes les plus vulnérables.

L’accompagnement social dans le cadre des dispositifs d’intermédiation locative encore peu visible et structuré

Les Acteurs du Logement d'Insertion avaient salué l’instruction du 4 juin 2018 relative à l’intermédiation collective, qui marquait une étape importante pour l’accompagnement social. Mais ils observent que pour l’année 2018 elle n’a été que très rarement suivie par les services déconcentrés de l’Etat : bien souvent, les mesures d’accompagnement ont été intégrées au financement de la gestion, pour les mécanismes de location/sous-location uniquement, et sans réflexion sur leur degré d’intensité.

En conclusion, les ALI insistent à nouveau sur l’importance d’un travail dans les services de l’Etat pour que l’accompagnement soit envisagé comme un outil en tant que tel, véritablement adapté aux besoins. Les ALI appellent à une réflexion globale sur le financement et les pratiques d’accompagnement social.

Crédit photo : ©L. Danilovic

Acteurs du Logement d'Insertion

www.logementdinsertion.org

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