Les nouvelles informations

Nouvelle enquête sur les impayés depuis la crise : des mesures urgentes sont indispensables

• Après la première enquête fin avril sur l'impact du confinement et de la crise sur les ressources des ménages logés (la hausse du nombre de ménages en impayés était proche de 50% sur le panel analysé de 7300 logements), la Fapil a lancé une deuxième enquête dans le but d’évaluer l’évolution du niveau d’impayés au sein du réseau et d’en tirer les conséquences. Cette deuxième enquête a permis de constater une baisse du nombre d’impayés par rapport à la première enquête, mais pas de retour à la normale. L’augmentation du nombre de ménages en incident de paiement est ainsi de +17% par rapport au dernier quittancement avant la crise sanitaire.
  Au vu des conclusions, la Fapil propose d’agir à travers plusieurs moyens :

1. La mise en place d’un fonds national d’aide à la quittance ;
2. Le renforcement des FSL ;
3. L’abondement et la généralisation de dispositifs existants ;
4. Le soutien la trésorerie et l’équilibre financier des associations ;
5. Le renforcement des financements de dispositifs d’accompagnement social.

Aides aux salariés fragilisés par la crise

• Le conseil d'administration d'Action Logement a validé le projet d’aide financière pour les salariés du secteur privé fragilisés par la crise sanitaire, sur lequel l'organisme travaille depuis plusieurs semaines.
  Il s'agit d’une aide de 150 €, versée aux salariés du secteur privé ayant subi une baisse de plus de 15 % de leurs revenus depuis le 1er avril 2020 (suite à une mise en chômage partiel ou d’arrêts de travail nécessaires pour la garde d’enfants). Les salariés du privé éligibles sont ceux dont le revenu n'excède pas 1,5 fois le Smic. Leurs dépenses de logement, hors APL, devront représenter un taux d’effort d’au moins 40 % de leurs revenus. L'aide pourra être renouvelée une fois pour chaque salarié.
  Sont concernés les salariés du secteur privé quelle que soit la nature de leur contrat de travail, CDD ou CDI, ainsi que les demandeurs d’emploi ayant perdu leur travail en raison de la crise actuelle, et enfin, les personnes qui ont dû avoir une double résidence pour des motifs professionnels, durant cette même crise.
  L'aide ne sera pas automatique mais devra être demandée auprès des entreprises, d'Action Logement ou de l'Anil.
  Pour bénéficier de l’un de ces dispositifs, le salarié peut s’adresser au service social de son entreprise ou faire directement sa demande sur www.actionlogement.fr dans les trois mois qui suivent la première baisse de revenu ou bien contacter la plateforme « sos loyers impayés » : 0 805 16 00 75.

Maîtrise d'ouvrage d'insertion

• L'OPPBTP a mis à jour son guide de préconisations pour la continuité des chantiers, pour y intégrer les dernières recommandations du Haut Conseil de Santé Publique et du Protocole national de déconfinement du Ministère du travail. La nouvelle version est disponible sur le Drive :

• En attendant un plan de relance du secteur qui sera présenté en septembre, le gouvernement avance des mesures à destination des entreprises du BTP pour « accompagner la reprise des chantiers ». Concernant les surcoûts de chantiers liés à la crise sanitaire, une instruction en date du 9 juin demande aux maîtres d’ouvrage « de la sphère de l’Etat » de négocier la prise en charge d’une partie de ces surcoûts. Pour les autres maîtres d’ouvrages, une circulaire du 20 mai 2020 demandait aux préfets de « promouvoir des chartes définissant une approche solidaire des surcoûts entre les entreprises du BTP, les maîtres d’ouvrage, dont les collectivités et les bailleurs, et les maîtres d’œuvre ». Un comité de suivi a par ailleurs été créé pour évaluer les surcoûts liés aux pertes de rendement sur les chantiers compte tenu de l’application des règles de sécurité sanitaire. Il doit permettre de donner des références pour la négociation entre les maitres d’ouvrage et les entreprises du BTP.

Interventions à domicile

• Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié une fiche sur les modalités d'interventions à domicile et les nouvelles précautions à prendre en phase de déconfinement et à l'approche de la période estivale (en cas de fortes chaleurs). Les sujets abordés sont notamment le respect des gestes barrières, la protection des personnes à risques, l'aération des lieux et la détection des symptômes du Covid-19. Le document mentionne également la mise en place d'une consultation spécifique pour les personnes à risque entièrement prise en charge par l'Assurance Maladie.

Les nouveaux documents

La Fapil met à votre disposition des documents pratiques utiles pour vos missions durant ce contexte sanitaire sur son Drive.

Toutes les questions/réponses concernant vos secteurs dans la FAQ de la Fapil

Les clubs téléphoniques de la Fapil

La Fapil se mobilise à vos côtés durant la crise sanitaire Covid-19. N'hésitez pas à nous remonter vos idées et initiatives (cecile.honigman@fapil.fr) afin d'informer les autorités et de partager les initiatives avec le reste du réseau.

La Fapil vous propose une série de RDV téléphoniques dédiés à l’organisation de vos activités pendant la crise sanitaire du Covid-19, afin de faciliter les échanges de pratiques sur les modalités que vous mettez en place pour vos structures.

Le compte-rendu du dernier Club téléphonique "IML Etat : impayés et vacance"
Les comptes-rendus des précédents clubs téléphoniques