Les nouveaux documents

La Fapil met à votre disposition des documents pratiques utiles pour vos missions durant ce contexte sanitaire sur son Drive.

Toutes les questions/réponses concernant vos secteurs dans la FAQ de la Fapil

Les nouvelles informations

Activité partielle

• Le Ministère du travail a indiqué qu'au 1er juin, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle seront revues. Si l’indemnité versée au salarié reste inchangée, à 70 % du salaire brut, le niveau de prise en charge par l’État et l’Unédic devrait être réduit : les entreprises seraient désormais remboursées à hauteur de 60 % de la rémunération brute jusqu’à 4,5 Smic, au lieu de 70 % jusqu’au 31 mai. Cette mesure sera prise par décret après l'adoption d'un nouveau projet de loi lié à la crise sanitaire.

Proposition de loi

• Dans une proposition de loi déposée au Sénat le 15 mai, la sénatrice Annie Guillemot (PS, Auvergne-Rhône-Alpes) a relayé au Parlement plusieurs revendications d’associations, de bailleurs sociaux ou encore d’élus locaux.
  Six mesures sont portées, reprenant en partie les propositions du Collectif des Associations Unies (CAU), dont la Fapil est membre :
  • abondement des FSL à hauteur de 250 millions d'euros et gestion de ces fonds par une cellule de crise ;
  • maintien des APL en cas d'impayés pendant la période de gestion de la crise sanitaire ;
  • possibilité de suspendre le remboursement des annuités des intérêts d'emprunt pour les propriétaires accédants en difficultés ;
  • proroger la trêve hivernale pour toute l'année 2020 ;
  • pas de fermeture des centres d'hébergement hivernaux pendant la gestion de la crise et possibilité de réquisition de locaux par les maires ;
  • aide supplémentaire de 50 millions d'euros au secteur associatif.

Cette proposition de loi sera dans un premier temps étudiée par la commission des affaires économiques.

Ville de Paris

• La Ville de Paris souhaite se porter acquéreur de logements loués sur Airbnb par des "propriétaires défaillants", mis en difficulté financière par la crise sanitaire. Sous réserve de victoire de l'équipe en place au second tour des municipales, ces logements seraient ensuite loués 20% en-dessous du prix du marché par la "société immobilière pour le logement abordable", futur Organisme de Foncier Solidaire de la Ville de Paris.

Les clubs téléphoniques de la Fapil

La Fapil se mobilise à vos côtés durant la crise sanitaire Covid-19. N'hésitez pas à nous remonter vos idées et initiatives (cecile.honigman@fapil.fr) afin d'informer les autorités et de partager les initiatives avec le reste du réseau.

La Fapil vous propose une série de RDV téléphoniques dédiés à l’organisation de vos activités pendant la crise sanitaire du Covid-19, afin de faciliter les échanges de pratiques sur les modalités que vous mettez en place pour vos structures.

Le compte-rendu du dernier Club téléphonique "IML Etat : impayés et vacance"
Les comptes-rendus des précédents clubs téléphoniques

Les comptes-rendus des précédents réunions