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L’Observatoire a été informé de la détention arbitraire et du harcèlement judiciaire à l’encontre de M. Abdoulaye Seydou,
coordinateur du M62, mouvement composé de plusieurs organisations de la
société civile créé en août 2022 à l’occasion du 62ème anniversaire de
la déclaration d’indépendance du Niger. M. Seydou est également
coordinateur du Réseau panafricain pour la paix, la démocratie, et le
développement (REPPAD), organisation panafricaine de défense des droits
humains et de la démocratie créée en 2011 et membre de la coalition
citoyenne pour le Sahel.
Le 23 janvier 2023, Abdoulaye Seydou a été entendu en première
comparution et placé en détention préventive au camp pénal de Kollo, au
sud-est de Niamey, pour « complicité d’incendie volontaire de hangars et
maisons servant d’habitation » pour des orpailleurs de Tamou,
département de Say, Région de Tillabéri, en lien avec des faits s’étant
produits le 24 octobre 2022. Ce jour là, en réponse à une attaque
terroriste ayant causé la mort de deux policiers, les autorités
nigériennes ont lancé un raid aérien visant des hangars où se seraient
réfugiés les terroristes à Tamou, faisant plusieurs victimes et des
dizaines de blessés, y compris des civils. Suite à ces raids aériens,
les autorités nigériennes accusent des individus non identifiés, dont
Abdoulaye Seydou, d’avoir volontairement incendié des habitations des
orpailleurs aux alentours afin de fabriquer des preuves pour faire
accuser les forces de sécurité et de défense d’exactions.
Plus tôt le 23 janvier 2023, Abdoulaye Seydou s’était rendu au
Tribunal de grande instance hors classe de Niamey où il était convoqué
pour une audience correctionnelle dans le cadre de poursuites engagées à
son encontre par le Procureur sur la base de la loi portant répression
de la cybercriminalité au Niger, pour des faits présumés de « production
et de diffusion de données de nature à troubler l’ordre public » après
que le M62 a dénoncé les violations des droits humains imputables aux
forces de défense et de sécurité du Niger sur les populations civiles
lors de leurs opérations militaires à Tamou le 24 octobre 2022. Au cours
de cette audience, il a comparu librement et produit des témoins, avant
que le Procureur n’abandonne les charges initiales et demande à mieux
se pourvoir au motif de « l’apparition des faits nouveaux ». Alors qu’il
quittait l’audience, sur instruction du Procureur de la République, les
forces de l’ordre ont essayé de l’arrêter et de l’emmener manu-militari
dans le tribunal, sans toutefois y parvenir suite à l’interposition de
ses conseils. M. Seydou a par la suite reçu une convocation en vertu de
laquelle il a comparu en instruction.
Abdoulaye Seydou est désormais poursuivi en instruction en vertu
d’une simple mesure administrative devant le Doyen des juges
d’instruction du Tribunal de grande instance hors classe de Niamey et,
en cas de condamnation, il risque une peine d’emprisonnement de 10 à 20
ans. Au moment de la publication de cet Appel Urgent, M. Seydou était
toujours détenu au camp pénal de Kollo.
L’Observatoire dénonce l’arrestation arbitraire sur la base
d’accusations montées de toutes pièces d’Abdoulaye Seydou, qui ne
semblent viser qu’à sanctionner ses activités légitimes de défense des
droits humains. L’Observatoire appelle les autorités nigériennes à le
libérer immédiatement et à garantir son droit à un procès équitable tout
au long de la procédure à son encontre.
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