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Partagez ce flash d'information Covid-19
Informations relatives au Covid-19
Ce qu'il faut savoir au mardi 12 mai

La Fapil se mobilise à vos côtés durant la crise sanitaire Covid-19. N'hésitez pas à nous remonter vos idées et initiatives (cecile.honigman@fapil.fr) afin d'informer les autorités et de partager les initiatives avec le reste du réseau.

Début de la reprise d'activité sur site


Le 11 mai marque le début de la reprise d'activités sur site pour un certain nombre d'organismes. Pour vous accompagner dans cette nouvelle étape, la Fapil a regroupé dans un dossier dédié des documents ressources. Vous y trouverez notamment :

  • Les recommandations générales du Ministère du travail ainsi que des fiches ou guides par activité (accueil du public, intervention à domicile, gestion locative et immobilière...) ;
  • Des projets de plan de reprise d'activité de certains de nos adhérents (n'hésitez pas partager le vôtre (via cecile.honigman@fapil.fr) ;
  • Le compte-rendu du Club Téléphonique du 5 mai dédié à ce sujet ;
  • Le guide de préconisations pour le maintien des chantiers.

Les ressources concernant la reprise d'activité


De plus, la Fapil a créé une 4e rubrique dans la FAQ (à partir de la page 18) pour répondre à vos interrogations portant sur le déconfinement et la réorganisation de vos différentes activités. Cette nouvelle rubrique sera alimentée régulièrement à partir de vos remontées, du secteur et de celles du gouvernement. Les thématiques à ce jour abordées sont :

  • L'accueil du public ;
  • Les visites à domicile ;
  • Les actes de gestion locative (visites de logements, états des lieux, signatures de documents, interventions techniques au domicile...).

> La FAQ (rubrique "reprise d'activité" à partir de la page 18)


😷 Equipement et masques : nous vous proposons de partager avec les autres adhérents (via cecile.honigman@fapil.fr) les structures qui à votre connaissance fournissent équipements de protection et masques. Nous regrouperons les informations dans un document que nous partagerons ici très prochainement.

Les clubs téléphoniques de la Fapil

La Fapil vous propose une série de RDV téléphoniques dédiés à l’organisation de vos activités pendant la crise sanitaire du Covid-19, afin de faciliter les échanges de pratiques sur les modalités que vous mettez en place pour vos structures.

Le prochain Club téléphonique a lieu :

Demain mercredi 13 mai à 10h
"IML Etat : impayés et vacance"

Sujets abordés : prise en charge des impayés et de la vacance, financement des objectifs quantitatifs non atteints (captation, gestion...), et poursuite des accompagnements

S'inscrire à ce Club téléphonique

Les comptes-rendus des précédents clubs téléphoniques

Les nouveaux documents

La Fapil met à votre disposition des documents pratiques utiles pour vos missions durant ce contexte sanitaire sur son Drive :

Le Drive de la Fapil

Toutes les questions/réponses concernant vos secteurs dans la FAQ de la Fapil

La FAQ de la Fapil

Les nouvelles informations

La Fapil, au sein du Collectif des Associations Unies (CAU), contribue à alerter les pouvoirs publics sur les difficultés rencontrées par nos associations pour réaliser leurs missions et par les personnes en précarité.

Une réunion très régulière est organisée entre les porte-paroles du CAU et le Ministre (et ses services). Grâce à votre participation aux clubs téléphoniques et à vos remontées d'informations de terrain (cecile.honigman@fapil.fr), nous contribuons aux échanges.

La réunion d'hier a été centrée sur les enjeux de la reprise d'activité :

// Nouveau compte-rendu //

Compte-rendu des échanges entre les associations du CAU et le Ministre Julien Denormandie, lors de la réunion du 11 mai 2020

Les comptes-rendus des précédents réunions

Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire

  • Cette loi définitivement adoptée par le Parlement le 9 mai, mais ayant fait l'objet de saisines auprès du Conseil Constitutionnel, n'a pu être promulguée à temps pour le premier jour du déconfinement. Au-delà des mesures relatives au déconfinement (pérmètres de déplacement, port du masque, mise en quarantaine, collecte de données personnelles sur l'état de santé des personnes infectées et leur entourage...), elle proroge la période d'état d'urgence sanitaire  jusqu'au vendredi 10 juillet inclus. Le texte prévoit que la fin de l’état d’urgence puisse être prévue avant l’expiration de ce délai par décret. La prorogation de cette période n'impacte pas les délais en matière d'urbanisme qui ont fait l'objet d'une ordonnance spécifique (cf. flash info du 11 mai).
    La loi acte aussi une nouvelle prorogation de la trêve hivernale et des coupures jusqu'au 10 juillet inclus en Métropole. La période de protection est également augmentée en Outremer (différente selon les territoires) : par exemple, à la Réunion, la période légale de 3,5 mois est augmentée de 4 mois (dont 2 mois déjà exécutés). L'impact de la prorogation de l'état d'urgence sur vos activités est en cours d'analyse et la FAQ sera actualisée dans les prochains jours pour intégrer ces mesures.

Subventions publiques aux associations

  • Une circulaire du Premier Ministre sur l'exécution des subventions publiques pendant la crise sanitaire a été publiée le 7 mai. Le texte précise que chaque autorité administrative qui a octroyé une subvention devra prendre une décision de manière à permettre aux associations la poursuite de leurs activités.
    • Concernant les subventions de l'Etat et de ses établissements, la circulaire prévoit que les associations n'ayant pu réaliser tout ou partie de leur projet en raison de la période puissent invoquer la force majeure. Pour cela, l'organisme devra remplir une déclaration sur l'honneur étayée (en annexe 2 de la circulaire) et les situations seront étudiées au cas par cas. Si la force majeure est reconnue par l'autorité administrative, aucune sanction ne pourra être prononcée contre l'association.
    • La circulaire acte la prorogation de 3 mois du délai initial de 6 mois prévu à partir de la clôture des comptes pour produire le compte-rendu financier des projets et des actions soutenues. Cette mesure s'applique aux bilans relatifs aux comptes clôturés entre le 30 septembre 2019 et un mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire (soit le 10 août actuellement).
    • La circulaire préconise de verser le solde des subventions sans attendre la production du compte-rendu financier.
    • Le document incite les autres autorités publiques (collectivités territoriales, par exemple) à faire de même. Elle appelle à un versement rapide des avances de subvention ainsi qu'à une instruction rapide des demandes n'ayant pas encore obtenu de réponse.
    • En annexe, sont précisées les mesures pouvant s'appliquer dans les cinq cas les plus courants (pour décaler le projet, l'adapter, transformer la subvention en subvention de fonctionnement si le projet ne peut être reporté, etc.) 

Maîtrise d’ouvrage d’insertion

  • Le gouvernement a annoncé le report de plusieurs réformes sur l’efficacité énergétique des bâtiments :
    • L’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation RE 2020 destinée à réduire l’empreinte carbone des bâtiments neufs, initialement prévue au 1er janvier 2020, est reportée à l’été 2021. La crise sanitaire recule en effet le calendrier prévu par les ministères de la Transition écologique et du Logement pour les simulations de faisabilité technique (qui s’achèveront en mai) et la concertation avec les professionnels de la construction. Initialement prévue au printemps 2020, celle-ci débutera « avant l’été 2020 ». La publication des textes réglementaires interviendra « au plus tard au tout début de l’année 2021 ».
    • L’entrée en vigueur d’autres textes est reportée : la nouvelle nomenclature du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est reportée au 1er janvier 2021. Le diagnostic de performance énergétique, qui devait être rendu opposable au 1er janvier 2021, le sera finalement « au plus tard le 1er juillet 2021 ».

Travail social 

  • La FAS et l'ANAS s'associent pour mettre en place des mini-conférences sur l'adaptation du travail social en période de crise et des enseignements qui en découlent. Le premier épisode s'est déroulé sur le sujet de l'accompagnement des personnes en situation d'addiction.
Retrouvez plus d'informations ainsi que le premier épisode
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6 avenue du professeur André Lemierre, Paris

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