La Fapil se mobilise aux côtés de ses adhérents durant le contexte sanitaire Covid-19. Tous les jours, nous vous tenons au courant des nouvelles informations, articles et documents, utiles pour mener à bien vos missions au quotidien.

Ces emails sont destinés aux adhérents de la Fapil et à leurs équipes. N'hésitez pas ainsi à les diffuser. 

Nous vous invitons à nous remonter vos idées et initiatives (cecile.honigman@fapil.fr) afin d'informer les autorités et de partager les initiatives avec le reste du réseau !

Les clubs téléphoniques de la Fapil

La Fapil vous propose une série de RDV téléphoniques dédiés à l’organisation de vos activités pendant la crise sanitaire du Covid-19, afin de faciliter les échanges de pratiques sur les modalités que vous mettez en place pour vos structures.

Le prochain Club téléphonique a lieu :

Mercredi 13 mai à 10h
"IML Etat : impayés et vacance"

Sujets abordés : prise en charge des impayés et de la vacance, financement des objectifs quantitatifs non atteints (captation, gestion...), et poursuite des accompagnements

Les comptes-rendus des précédents clubs téléphoniques

Les nouveaux documents

La Fapil met à votre disposition des documents pratiques utiles pour vos missions durant ce contexte sanitaire sur son Drive :

Toutes les questions/réponses concernant vos secteurs dans la FAQ de la Fapil

Les nouvelles informations

Déconfinement

• A défaut d'avoir pu promulguer à temps la nouvelle loi d'urgence sanitaire (qui devrait proroger la période d'état d'urgence jusqu'en juillet) avant le début du déconfinement, un décret a été publié ce jour pour encadrer en partie la reprise de l'activité et notamment :
  • le classement des territoires en zones rouge ou verte au regard de leur situation sanitaire ; 
  • le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale en tout lieu et toute circonstance ; 
  • l'obligation de porter un masque de protection dans les transports en commun pour toute personne de 11 ans et plus ;
  • l'interdiction de rassemblement de plus de 10 personnes dans les lieux publics à un titre autre que professionnel ou non-nécessaire à la vie de la Nation ;
  • la liste des établissements recevant du public devant rester fermés ;
  • le retour à la scolarité des élèves.

Maîtrise d’ouvrage d’insertion

• Une troisième ordonnance présentée le jeudi 7 mai vient préciser les délais administratifs applicables aux autorisations d’urbanisme dans le contexte de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire. Elle fixe une date pour la fin de la suspension des délais de recours, d’instruction des autorisations d’urbanisme et des instructions liées au droit de préemption. Jusqu’ici, la suspension de ces délais durait autant que la période d’état d’urgence sanitaire. L’ordonnance maintient au 23 mai 2020 la fin de la période de suspension des délais en matière de construction et d’urbanisme. L’ordonnance précise que sont également compris les délais impartis à l’administration pour vérifier le caractère complet d’un dossier ou solliciter des pièces complémentaires dans le cadre de l’instruction, ainsi que les délais de retrait des autorisations d’urbanisme.

Salariés vulnérables et activité partielle

• Le décret publié le 6 mai 2020 définit les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables au regard de la crise sanitaire actuelle et pouvant être placés en activité partielle. Ces salariés n’auront donc plus à demander un arrêt de travail pour maladie auprès de leur médecin et peuvent déroger aux dispositions de l’article L. 5122-1 du code du travail qui réserve, en principe, l’activité partielle en cas de baisse d’activité de l’entreprise.

// Nouveau compte-rendu //

Compte-rendu de la réunion du 10 avril
Compte-rendu de la réunion du 3 avril
Compte-rendu de la réunion du 31 mars