L’Observatoire
a été informé par Ensemble pour le Soutien des Défenseurs des
Droits Humains en Danger (ESDDH) et SOS-Torture Burundi de la
confirmation de la condamnation en cassation, et de la poursuite de
la détention arbitraire de Floriane
Irangabiye,
journaliste, chroniqueuse et animatrice sur Radio
Igicaniro,
un média en ligne de
réfugié·es burundais·es
qui diffuse des commentaires critiques et des débats sur la
politique et la culture burundaises.
Le
13 février 2024, la Chambre de Cassation de la Cour Suprême du
Burundi a confirmé le verdict rendu par la Cour d’appel de
Bujumbura le 2 mai 2023, condamnant Floriane Irangabiye à dix ans de
prison et une amende d’un million de francs burundais (environ 317
Euros) pour « atteinte à l’intégrité du territoire national »
(article 611 du Code pénal burundais). Les avocats de Floriane
Irangabiye ont l’intention de déposer une ultime requête en
révision adressée à la Ministre de la justice et garde des sceaux
qui, par la suite, pourrait instruire le Procureur général de la
République à la saisine de toutes les chambres réunies au sein de
la Cour suprême, sur la base des articles 160 et suivants de la loi
organique n°1/21 du 3 août 2019 portant modification de la loi
régissant la Cour Suprême. Au moment de la publication de cet Appel
Urgent, Mme Irangabiye est toujours détenue à la prison de Bubanza.
L’Observatoire
rappelle
que Floriane Irangabiye a été arrêtée le 30 août 2022 à Matana,
dans le Sud du Burundi, par des agents du Service national du
renseignement (SNR), alors qu’elle était
entrée dans le pays
depuis le Rwanda où elle résidait,
pour assister à des funérailles. La journaliste a été emmenée au
siège du SNR à Bujumbura, où elle a subi une semaine
d’interrogatoires avant d’être placée sous mandat d’arrêt le
8 septembre 2022 et d’être transférée à la prison de Mpimba à
Bujumbura. Le 22 septembre 2022, Floriane Irangabiye a été
transférée sans raison précise à la prison de Muyinga, à 200
kilomètres de Bujumbura où réside sa famille, où son état de
santé n’a cessé de se dégrader
au cours de sa détention arbitraire et où elle a été victime de
menaces
qui ont fait craindre pour sa sécurité.
Le
17 novembre 2022, Floriane Irangabiye a été officiellement inculpée
par le Tribunal de Grande Instance de Mukaza pour « atteinte à
l’intégrité du territoire national ». Il lui est notamment
reproché d’effectuer fréquemment des aller-retours entre le
Rwanda et le Burundi, prétendument afin de récolter des
informations dans le but de déstabiliser l’ordre public, d’avoir
animé une émission sur la radio Igicaniro
en août 2022 incitant la population à mener un mouvement
insurrectionnel similaire à celui de 2015,
et d’avoir participé à diverses réunions organisées par la
société civile burundaise.
Le
2 janvier 2023, le Tribunal de Grande Instance de Mukaza a condamné
Floriane Irangabiye à dix ans de prison et une amende d’un million
de francs burundais (environ 317 Euros) pour « atteinte à
l’intégrité du territoire national », condamnation
confirmée par la Cour d’appel de Mukaza le 2 mai 2023. Le 13 juin
2023, les avocats de Mme Irangabiye se sont pourvus en cassation
contre cette décision.
Le
29 octobre 2023, cinq mois après la demande de ses avocats, Mme
Irangabiye a été transférée à la prison centrale de Mpimba à
Bujumbura, puis le lendemain à la prison de Bubanza, à 40 km au
nord-ouest de Bujumbura, afin de pouvoir être suivie médicalement
de manière adéquate et d'être plus proche de sa famille.
L’Observatoire
dénonce la détention arbitraire et la lourde condamnation de
Floriane Irangabiye, qui ne semblent viser qu’à la sanctionner
pour l’exercice légitime de son droit à la liberté d’expression
et pour ses prises de position en faveur des droits humains, et
appelle les autorités du Burundi à la libérer immédiatement.
L’Observatoire
appelle en outre les autorités burundaises à garantir le respect du
droit à la liberté d’expression, tel que consacré dans plusieurs
instruments internationaux de droits humains, et notamment à
l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et
politiques.
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