La Fapil se mobilise à vos côtés durant la crise sanitaire Covid-19. N'hésitez pas à nous remonter vos idées et initiatives (cecile.honigman@fapil.fr) afin d'informer les autorités et de partager les initiatives avec le reste du réseau.

Les clubs téléphoniques de la Fapil

La Fapil vous propose une série de RDV téléphoniques dédiés à l’organisation de vos activités pendant la crise sanitaire du Covid-19, afin de faciliter les échanges de pratiques sur les modalités que vous mettez en place pour vos structures.

Le compte-rendu du dernier Club téléphonique "IML Etat : impayés et vacance"
Les comptes-rendus des précédents clubs téléphoniques

Les nouveaux documents

La Fapil met à votre disposition des documents pratiques utiles pour vos missions durant ce contexte sanitaire sur son Drive.

Toutes les questions/réponses concernant vos secteurs dans la FAQ de la Fapil

Les sujets suivants ont été créés ou mis à jour :

• Gestion locative : acquisition d'une clause résolutoire et période juridiquement protégée (p7)
• Cartes professionnelles arrivant à échéance et délais de demande et d'instruction (p8 et 9)
  

Les nouvelles informations

Aide financière

• L’Assurance Maladie – Risques professionnel a mis en place une subvention «Prévention COVID», à destination des entreprises de moins de 50 salariés et des travailleurs indépendants, visant à prévenir la transmission du Covid-19 au travail. Pour tout achat (ou location) d'équipements de protection, du 14 mars au 31 juillet 2020, vous pouvez bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.
  /!\ Attention : il est précisé que « Le budget dédié à la subvention “Prévention COVID” étant limité, la règle privilégiant les demandes de subvention selon l’ordre chronologique d’arrivée sera appliquée. Le versement de la subvention ne sera plus possible lorsque le budget sera épuisé. »

Protection sanitaire

• Le Ministère de l’Economie et des Finances a annoncé l’ouverture d’une plateforme de commande en ligne de masques réutilisables aux associations de moins de 50 salariés. La plateforme « masques-pme.laposte.fr » propose des masques fabriqués dans le respect des spécifications fixées par les autorités sanitaires, lavables et réutilisables 20 fois, en textile à filtration garantie.

Chèques énergie

• L'ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 proroge à nouveau certains délais relatifs au dispositif du Chèque énergie.
  A retenir :
  • Le délai de validité des Chèques Energie de la campagne 2019 est prolongé jusqu’au 23 septembre 2020 inclus. Les bénéficiaires du chèque énergie 2019 pourront donc utiliser leurs chèques jusqu’à cette nouvelle date.
  • La période de validité des attestations, c’est-à-dire des protections associées au chèque énergie, pour la campagne 2019 est prolongée jusqu’au 23 septembre 2020 inclus, conformément à la nouvelle date de validité des chèques énergie 2019. 
  • Le délai ouvert pour la réclamation d’un chèque énergie aux ménages qui ont obtenu, entre le 2 janvier et le 31 décembre 2019, la disposition ou la jouissance d'un local imposable à la taxe d'habitation et qui souhaitent bénéficier du chèque énergie au titre de ce logement pour l'année 2020 est prolongé jusqu’au 23 août 2020 inclus.

Handicap

• Le secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées a publié une FAQ sur le déconfinement, qui sera actualisée au fil du temps. 
  Des documents ressources sont également disponible sur le site du secrétariat d'Etat :

Prêts de la Banque des territoires

• La Banque des territoires a précisé les contours de l'aménagement de ses prêts aux gestionnaires de structures d'hébergement : sont concernés les propriétaires et/ou gestionnaires de résidences universitaires, des foyers pour jeunes ou de l’hébergement social, dont les recettes sont impactées par la crise parce que leurs structures ne génèrent plus de revenus, ou parce que le gestionnaire délégué ne parvient plus à verser ses redevances au bailleur. La Banque des territoires ajoute que le propriétaire des murs, comme le gestionnaire délégué, peut formuler une demande de réaménagement des échéances.

Demande d'asile

• Le Conseil d'Etat, dans une décision publiée au Journal Officiel le 12 mai, allonge la durée initiale de validité de l'attestation de demande d'asile : à 10 mois lorsque l'Ofpra statue en procédure normale et à six mois lorsqu'il statue en procédure accélérée. Dans les deux cas, l'attestation est ensuite renouvelée pour une période de six mois.

Droit des étrangers

• Alors que la période juridiquement protégée prend fin le 24 juin, une ordonnance du 13 mai fixe au 24 mai 2020 la date à partir de laquelle commencent à courir les délais imposés pour les demandes et les recours pour le contentieux spécial des étrangers. Sont concernés notamment : les recours relatifs à un OQTF, les recours devant la Cour Nationale du Droit d'Asile, les recours contre une décision de transfert "Dublin".

Les comptes-rendus des précédents réunions