C’est une question de conformité!
Vous avez une question sur la conformité? Vous n’êtes pas seul.
Question
Quelles sont les exigences en matière de distance entre les postes de travail et les toilettes? Nous avons des toilettes sur les lieux, mais pour certains d’entre nous, elles sont trop loin à pied. Je me demande également s’il faut une note du médecin indiquant le besoin de mettre en œuvre des mesures d’adaptation médicales pour me rapprocher des toilettes, puisque je souffre du syndrome du côlon irritable.
Réponse
Le Règlement général 91-191 stipule que les cabinets de toilettes doivent être « d’un accès facile par rapport à l’aire de travail des salariés », mais n’indique pas de distance ou de proximité précise.
5(7) L'employeur doit s'assurer que les cabinets de toilettes
a) sont d'un accès facile par rapport à l’aire de travail des salariés,
b) sont clos de sorte que le salarié est à l'abri des regards et protégé contre les intempéries.
Puisque le règlement n’est pas prescriptif à cet égard, ce que signifie « accès facile » dépend des circonstances du lieu de travail.
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