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Liste de contrôle de fin d’année pour 2024 (T4 et Relevé 1) (Numéro 203 : Automne 2024)

Vérifications essentielles avant la dernière paie de l'année 2024 : Assurez-vous de la conformité des cotisations et informations de vos employés

Chers clients,

Toujours dans le but de mieux vous préparer, nous vous suggérons quelques points à vérifier avant votre dernière paie de l’année 2024.

Assurez-vous qu’aucun employé n’aura cotisé plus du maximum de 4,160.00$ RRQ, 188.00$ RRQ-B* et de 3,867.50$ RPC, 188.00$ RPC2** (Rapport 1.61-1.62-1.64).

Maximum des gains admissibles et taux de cotisation (Québec)

Données relatives au RRQ pour la partie du salaire admissible

qui ne dépasse pas le maximum des gains admissibles au RRQ

2024

Maximum des gains admissibles

68, 500 $

Exemption générale

3, 500 $

Maximum des gains cotisables

65, 000 $

Taux de cotisation (soit le taux de cotisation de base de 5,40 %

et le taux de première cotisation supplémentaire de 1 %)

6.40 %

Cotisation maximale de l’employé(e)

4, 160 $

Cotisation maximale de l’employeur (par employé[e])

4, 160 $

*Données relatives au RRQ pour la partie du salaire admissible

dépasse le maximum des gains admissibles au RRQ

2024

Maximum supplémentaire des gains admissibles (68 500 $ × 107 %)

73, 200 $

Maximum des gains admissibles

68, 500 $

Maximum supplémentaire des gains cotisables (73 200 $ – 68 500 $)

4, 700 $

Taux de deuxième cotisation supplémentaire

4.00 %

Deuxième cotisation supplémentaire maximale de l’employé(e)

188 $

Deuxième cotisation supplémentaire maximale de l’employeur (par employé[e])

188 $

Revenu Québec : Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations

Taux de cotisations au RPC, les maximums et les exemptions (Canada)

Taux de cotisations au RPC, les maximums et les exemptions

2024

Plafond des gains annuels ouvrant droit à pension

68, 500 $

Exemption de base

3, 500 $

Gains maximums cotisables

65, 000 $

Taux (%) de cotisation des employés et des employeurs

5.95 %

Cotisation maximale pour les employés et les employeurs

3, 867.50 $

Cotisation maximale pour les travailleurs indépendants

7, 735. 00 $

ARC : Taux de cotisations au RPC, les maximums et les exemptions

**Taux de cotisations au RPC2 et maximums

2024

Maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension

73, 200 $

Taux (%) de cotisations des employés et des employeurs

4 %

Cotisation annuelle maximale pour les employés et les employeurs

188 $

Cotisation annuelle maximale pour les travailleurs indépendants

376 $

ARC : Taux de la deuxième cotisation supplémentaire au RPC (RPC2) et maximums

Assurez-vous qu’aucun employé n’aura versé plus du maximum de 834.24$ (Québec) et 1,049.12$ (autres provinces) en cotisations d’A-E.
Noter que les propriétaires d’entreprise possédant 40% et plus des actions de celle-ci ne doivent pas cotiser à l’assurance emploi (Rapport 1.61-1.64).
Assurez-vous qu’aucun employé n’aura cotisé plus du maximum de 464.36$ en cotisation de RQAP.
Assurez-vous que les chèques manuels émis par votre entreprise, en 2024, ont été inclus et les chèques annulés exclus de la filière des employés (Rapport 1.64).
Assurez-vous que tous les avantages imposables (ex : auto, assurance collective) ont été inclus à titre de revenu d’emploi.
Cette vérification est particulièrement importante en ce qui concerne les cotisations au RPC ou RRQ pour les employés qui seront en dessous du maximum annuel de $4 160.00 (Québec) ou 3 867.50 (Autres). Si vous n’avez pas le montant de l’avantage imposable pour l’année en cours, nous vous suggérons d’appliquer un montant estimé avant la dernière paie de décembre (Rapport 1.61).
Assurez-vous que vos employés ont un numéro d’assurance- sociale (Rapport 1.62).
Assurez-vous que vous possédez une adresse complète pour tous vos employés. Vérifiez également l’exactitude de l’adresse des employés terminés durant l’année courante (Rapport 1.62).
Assurez-vous que tous vos employés ont une date de naissance afin de déterminer s’ils doivent cotiser au RRQ ou RPC (Rapport 1.62-1.64).

Cordialement,

L'équipe de Cytronics.

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