Paris-Genève, 2 décembre 2022 - Plusieurs
ONG appellent Emmanuel Macron, le Président de la République français, à
agir immédiatement contre l’expulsion de l’avocat franco-palestinien
Salah Hamouri. Les autorités israéliennes ont décidé d’expulser
M. Hamouri de sa ville natale, Jérusalem, en violation du droit
international. Salah Hamouri vit dans Jérusalem Est occupée et a donc
droit aux protections du droit international humanitaire, y compris
l’interdiction fondamentale d’expulsion du territoire occupé.
Le 29 novembre, la Cour Suprême d’Israël a rejeté l’appel de l’avocat franco-palestinien Salah Hamouri
contre la révocation de son droit de résidence à Jérusalem. Le même
jour, les autorités israéliennes ont informé M. Hamouri qu’il sera
expulsé vers la France dimanche 4 décembre.
M. Hamouri, détenu depuis des mois sous le régime de la détention
administrative sans procès ni inculpation est né à Jérusalem et y vit
depuis toujours. L’ACAT-France, Amnesty International France, la
Plateforme des ONG françaises pour la Palestine, Human Rights Watch et
l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains
(FIDH-OMCT) demandent à Emmanuel Macron d’appeler immédiatement les
autorités israéliennes à libérer Salah Hamouri et affirmer son droit de
résider à Jérusalem.
Le 5 octobre 2022, le ministère français des Affaires étrangères a
encore indiqué que Salah Hamouri devait pouvoir être libéré et vivre
libre à Jérusalem avec ses proches. Mais, à ce stade, seul un acte ferme
d’Emmanuel Macron pourra changer la donne et permettre à M. Hamouri, sa
femme, ses deux enfants et leur famille d’exercer leur droit de vivre
dans sa ville natale de Jérusalem.
Le ministère israélien de l’Intérieur a notifié le 3 septembre 2020 à
Salah Hamouri son intention de révoquer son statut de résident
permanent en raison d’un « défaut d’allégeance » envers l’État d’Israël,
confirmée le 29 juin 2021 par l’adoption de recommandations pour
révoquer sa résidence permanente. L’audience pour contester cette
révocation était prévue le 6 février 2023.
La révocation du droit de résidence de Salah Hamouri pour « défaut
d’allégeance » est un dangereux précédent pour les défenseurs des droits
des Palestiniens de Jérusalem, qui pourraient être systématiquement
ciblés sur cette base. Au regard du droit international humanitaire, les
populations occupées n’ont aucun devoir d’allégeance envers la
puissance occupante.
Selon la loi israélienne, les résidents palestiniens de Jérusalem-Est
ne sont ni des résidents de Cisjordanie, ni des citoyens israéliens,
bien qu’ils puissent demander la citoyenneté. En revanche, ils ont un
statut de résident permanent qui leur permet de résider dans la ville,
d’y travailler et de bénéficier des avantages sociaux. Ce statut n’est
pas permanent en réalité et peut être révoqué par les autorités
israéliennes. Israël a promulgué une législation et plusieurs mesures
qui permettent aux autorités israéliennes de priver les Palestiniens de
leur droit et de leur capacité à vivre dans la ville, s’ils ne prêtent
pas serment d’allégeance à l’Etat d’Israël. C’est sur cette base que les
autorités israéliennes cherchent à expulser Salah Hamouri.
Le fait que les autorités israéliennes déplacent de force un
Palestinien de Jérusalem-Est, en dehors du territoire occupé, constitue
une déportation. Les Palestiniens de Jérusalem-Est sont protégés, en
raison de l’occupation israélienne, par la Quatrième Convention de
Genève. La convention prohibe de manière générale de telles
déportations de personnes protégées. Les déportations de personnes
protégées d’un territoire occupé peuvent constituer des crimes de
guerre.
M. Hamouri est détenu depuis le 7 mars 2022 par les autorités
israéliennes sous le régime de la détention administrative, sans charge
ni jugement. À plusieurs reprises, des tribunaux militaires ont confirmé
le renouvellement de sa détention, sans qu’aucune explication de fond
ne soit fournie. Son droit à la liberté et à la sécurité de la personne,
que garantit notamment l’article 9 du Pacte international relatif aux
droits civils et politiques, a été violé. Ses avocats n’ont jamais eu
accès à son dossier, qui reste secret.
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