L’Observatoire a été informé de la libération de MM. Serge Mikindo Wasso, Claude Lwaboshi Buhazi et Faustin Ombeni Tulinabo, membres du mouvement citoyen Jicho La Raiya à Masisi[1], dans le sud de la province du Nord-Kivu.
Le 30 septembre 2022, la Cour
d’appel du Nord-Kivu a prononcé l’acquittement des trois défenseurs des
droits humains pour les charges « d’imputation dommageable » et de «
dénonciation calomnieuse » dont ils avaient été reconnus coupables
le 25 février 2022 par le Tribunal militaire de garnison de Goma, au
Nord-Kivu. Ils avaient été condamnés à deux ans de prison. Après avoir
passé plus de 19 mois en détention, ils ont été libérés immédiatement.
Au moment de la rédaction de cet Appel Urgent, l’arrêt de la Cour
d’appel n’a pas encore été rendu public et les motifs de la décision
restent inconnus.
L’Observatoire rappelle
que Serge Mikindo Wasso, Claude Lwaboshi Buhazi et Faustin Ombeni
Tulinabo étaient détenus à la prison centrale de Munzenze, à Goma,
depuis le 18 février 2021, date à laquelle ils ont été arrêtés alors
qu’ils organisaient un sit-in
pacifique devant l’Hôpital général de référence (HGR) à Kirotshe. Peu de
temps avant, ils avaient adressé un courrier au chef de la division
provinciale de la santé dénonçant la mauvaise gestion du Bureau central
de la zone de santé (BCZS) de Kirotshe et la perception d’une taxe
illégale par l’entreprise CONTRAMAD intervenant dans la réhabilitation
des routes du territoire de Masisi. Leur arrestation est intervenue
après le dépôt de plainte pour « imputation dommageable » par les
responsables du HGR de Kirotshe et de l’entreprise CONTRAMAD.
L’Observatoire salue l’acquittement
et la libération de Serge Mikindo Wasso, Claude Lwaboshi Buhazi et
Faustin Ombeni Tulinabo mais rappelle toutefois que leur détention de
plus de 19 mois était abusive et demande à l'État congolais d'accorder
aux défenseurs la réparation intégrale des dommages causés par la
criminalisation, la détention arbitraire et les mauvais traitements dont
ils ont fait l'objet.
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