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Informations relatives au Covid-19
Ce qu'il faut savoir au mardi 31 mars

La Fapil se mobilise aux côtés de ses adhérents durant le contexte sanitaire Covid-19. Tous les jours, nous vous tenons au courant des nouvelles informations, articles et documents, utiles pour mener à bien vos missions au quotidien.

Ces emails sont destinés aux adhérents de la Fapil et à leurs équipes. N'hésitez pas ainsi à les diffuser. 

Nous vous invitons à nous remonter vos idées et initiatives (cecile.honigman@fapil.fr) afin d'informer les autorités et de partager les initiatives avec le reste du réseau !

Appel à contribution :

Certains adhérents ont fait remonter à la Fapil le besoin de partager un protocole sur les urgences (gestion locative, accompagnement des personnes) qui nécessiteraient une intervention au domicile des personnes. Aussi, nous proposons à ceux souhaitant s'associer à cette réflexion de vous signaler auprès de cecile.honigman@fapil.fr et à transmettre vos réflexions ou mises-en-oeuvre du terrain à ce sujet, en vue d'une conférence téléphonique dédiée. Nous vous appelons ainsi à partager vos PCA avec la fédération afin de collecter les actions mises en place.

Les clubs téléphoniques de la Fapil

La Fapil vous propose une série de RDV téléphoniques dédiés à l’organisation de vos activités pendant la crise sanitaire du Covid-19, afin de faciliter les échanges de pratiques sur les modalités que vous mettez en place pour vos structures.

Nous organisons pour cela un 5ème club téléphonique : 

Vendredi 3 avril à 10h (durée : 1h)
"Interventions à domicile d'urgence (gestion locative, accompagnement social)"

Pour s'inscrire à ce club téléphonique :

S'inscrire au club téléphonique de ce vendredi

Ce matin a eu lieu le Club téléphonique dédié à la Gestion des Ressources humaines. Nous inclurons le compte-rendu dans l'email flash de demain.

Compte-rendu du 1er club téléphonique (du 20 mars) 
6 adhérents / thématique : Gestion locative adaptée

Compte-rendu du 2ème club téléphonique (du 24 mars) 
6 adhérents / thématique : Accompagnement et relations aux personnes

Compte-rendu du 3ème club téléphonique (du 26 mars)
6 adhérents / thématique : Maîtrise d'ouvrage d'insertion

Les nouveaux documents

La Fapil met à votre disposition des documents pratiques utiles pour vos missions durant ce contexte sanitaire sur son Drive :

Le Drive de la Fapil

Toutes les questions/réponses concernant vos secteurs dans la FAQ de la Fapil :

La FAQ de la Fapil

Les nouvelles informations

La Fapil, au sein du Collectif des Associations Unies (CAU), contribue à alerter les pouvoirs publics sur les difficultés rencontrées par nos associations pour réaliser leurs missions et par les personnes en précarité. Un rendez-vous très régulier est organisé entre le CAU et le Ministre (et ses services) : nous l'avons déjà alerté sur les problèmes posés par les situations d'urgence en matière de GLA et d'accompagnement, sur l'accès aux liquidités pour les personnes qui n'ont pas de cartes bancaires, sur la couverture des risques d'impayés qui pourraient significativement augmenter. Nous pouvons faire ce travail grâce à votre participation aux clubs téléphoniques et à vos remontées d'informations de terrain. Continuez !

Activité partielle

  • Le gouvernement a fait paraitre un décret visant à accélérer la mise en place de l'activité partielle, élargir son champ d’application et améliorer l’indemnisation des salariés.
Plus d'informations

Paiement des loyers et charges afférents aux locaux professionnels des organismes dont l’activité est affectée par la crise

  • Alors que le président de la République avait annoncé la suspension des loyers et des factures d'eau, de gaz et d'électricité pour les organismes professionnels affectés par la crise, et que la loi d'urgence habilitait le gouvernement à prendre des mesures en ce sens, l'ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020 a restreint cette possibilité :
    • Les organismes concernés sont ceux susceptibles de bénéficier du fonds de solidarité en cours de création (décret à publier définissant les critères d'éligibilité à ce fonds) ;
    • Il ne s'agit plus d'une possibilité de report des loyers mais de ne plus encourir de sanctions (pénalités financières, intérêts, acquisition d'une clause résolutoire...) ;
    • L’impossibilité d'interrompre la fourniture d'eau, de gaz et d'électricité est confirmée.
Le décryptage par Dalloz-actualité

Accompagnement social

  • Le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) a mis en ligne une plateforme pour faciliter l'accompagnement des personnes handicapées rencontrant des difficultés pendant cette période :
La plateforme d'accompagnement
  • Autisme Info Service propose une plateforme d'aide et d'orientation à destination des personnes autistes et de leur entourage :
La plateforme
  • La Délégation Interministérielle autisme et troubles du neuro-développement, les CRA et Autisme Info Service proposent une FAQ "Covid-19 & Autisme" :
La FAQ "Covid-19 & Autisme"

Maîtrise d’ouvrage d’insertion

  • Autorisations d’urbanisme : 9 fédérations du bâtiment, de la maîtrise d’œuvre et de la maîtrise d’ouvrage dénoncent la suspension des délais d’instruction et son impact sur la production de logements. Dans un communiqué commun, elles souhaitent la mise en place d’outils de la part des collectivités pour éviter un arrêt complet des autorisations délivrées. Parmi les solutions proposées :
    • Suspension du mois supplémentaire accordé aux collectivités pour instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme ;
    • « Continuité minimale » de la délivrance des autorisations d’urbanisme dans les collectivités territoriales pendant la période de confinement, en privilégiant la dématérialisation du dépôt des dossiers ;
    • Renforcement des services instructeurs dès la sortie de crise sanitaire ;
    • Prise en compte des difficultés de toute la filière par « l’homologation inconditionnelle des demandes de chômage partiel », dégrèvement d’impôt et de report de charge ;
    • Révision du mode d’attribution du fonds de solidarité pour les indépendants et les artisans.

Votre activité est impactée par la suspension des délais d'autorisation ? Faites-nous remonter vos expériences et vos interrogations : valentine.thomas@fapil.fr.

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6 avenue du professeur André Lemierre, Paris
France

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