Afin de faciliter la lecture de cette lettre, nous vous recommandons d'utiliser des navigateurs tels que chrome, Firefox.

Notre priorité commune est actuellement de veiller sur nos proches et de nous adapter à cette situation sans précédent liée au COVID-19.
Le comité de pilotage vous souhaite beaucoup de courage et de sang froid pour surmonter cette période. Sachez que l’équipe de la CNATP est mobilisée pour défendre les intérêts de la filière et accompagner ses adhérents sur les mesures à prendre.
Dans ce contexte si particulier, notre rencontre départementale de l’ANC en Vendée, prévue le 13 mars, a été annulée.
Voici quelques unes des actualités que nous souhaitions partager avec vous à cette occasion.

Annulation de la rencontre annuelle

Nous organiserons une prochaine rencontre au cours de l’hiver (fin 2020 ou début 2021). La CNATP va prochainement procéder au remboursement des inscriptions à la journée.

2. Etude des dossiers de candidature et de renouvellement

En cette période de confinement, la réunion du comité de pilotage de la charte prévue début avril est reportée. Nous avons par conséquent décidé de procéder à un report des dates de validité : tous les acteurs engagés dans la charte en 2019 le seront jusqu’à fin juin 2020 (au lieu d’avril), afin de nous laisser le temps d’instruire les dossiers sereinement.

Un espace partagé entre les SPANC et le secrétariat de la charte va être mis en place pour faciliter la pré-instruction.
Nous comptons sur tous les techniciens SPANC pour répondre via cet outil, selon le format de réponse défini par le comité de pilotage.

Faites le point avec votre assureur

Êtes vous bien assuré pour (toute) votre activité ?

Faites le point avec votre assureur sur les filières agrées ne faisant pas l’objet d’un avis technique !

Les assurances interviennent par principe dans chaque domaine d’activité sur ce qu’ils appellent les « techniques courantes ».
Une demande doit être faite pour assurer au cas par cas les techniques dites « non courantes » (hors DTU et avis technique).
Les filières classiques (filtre à sable, etc) sont donc assurées. Concernant les filières agrées, cela va dépendre du matériel que vous installez.

Voici les filières agrées disposant d’un avis techniques, intégrées dans les techniques courantes :
- AQUATIRIS - Jardi Assainissement FV FH (3 à 20 EH)
- DBO EXPERT - Enviro Septic ES (5 à 20 EH)
- ELOY WATER - Oxyfix C90-MB (jusqu’à 20EH), Oxyfix LG90-MB (jusqu’à 20 EH) et X-perco France C-90 (jusqu’à 20 EH)
- PREMIER TECH AQUA : Ecoflo Polyéthylène (5 à 48 EH)

Si vous installez d’autres types de filières agrées, nous vous invitons vivement à faire le point avec votre assureur sur ce point spécifique, afin d’avoir la certitude d’être assuré pour l’ensemble de vos installations, et de demander un écrit vous le confirmant.

Bordereaux de suivi des matières de vidange

Voici l’ensemble des points que doit contenir un bordereau de suivi. Nous invitons tous les acteurs de la charte à la vigilance sur la vérification de ces points minimum.
• un numéro « UNIQUE »
• la désignation (nom, adresse...) de l’entreprise agréée
• le numéro départemental d'agrément et sa date de fin de validité
• l'identification du véhicule assurant la vidange (n° d'immatriculation)
• les nom et prénom de la personne physique réalisant la vidange
• les coordonnées du propriétaire de l'installation vidangée
• les coordonnées de l'installation vidangée
• la date de réalisation de la vidange
• le lieu d'élimination des matières de vidange
• la désignation des sous-produits vidangés
• la quantité de matières vidangées (avec pour les acteurs chartés : volume utile de la fosse, volume vidangé, volume extrait et acheminé vers l’installation de traitement). 

Nous attirons également votre attention sur le renouvellement d’un certain nombre d’agréments des entreprises de vidange, qui va avoir lieu à partir de cette année. Soyez donc vigilants sur ce points car même si les agréments de vidangeurs arrivant à échéance cette année continuent à avoir leur valeur au moins jusqu'au 25/08/2020, les dossiers de demande de renouvellement doivent parvenir bien en amont de cette échance. Bien entendu, les vidangeurs engagés dans la charte répondent à cette obligation.

Projets 2020 : on fait le point !

NOUVEAU : Formations pour les salariés des entreprises de travaux (durée 1 journée) :
- Le 5 novembre dans la communauté de communes Océan Marais de Monts
- Le 6 novembre en CAPEB 85
- le 16 novembre sur le territoire du Pays de Chantonnay (sous réserve)
=> Découvrir le programme et s’inscrire : formation@capeb-paysdelaloire.fr

Médias filtrants :
La garantie des médias filtrants arrive à échéance pour de nombreuses installations.
En 2020, le COPIL souhaite identifier les méthodes concrètes de renouvellements de médias filtrants. Si vous êtes intéressé pour nous faire remonter les infos des fabricants avec qui vous travaillez, merci de nous le communiquer à l’aide de ce formulaire.

Bon courage à tous, prenez soin de vous !