|
L’Observatoire a été informé de la suspension du bureau de l’OMCT en
Tunisie et de l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) et
du Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES), deux
organisations de défense des droits humains membres de la FIDH. Depuis
2011, l’OMCT Tunisie met en œuvre SANAD, un programme d’assistance
directe juridique, psychologique, sociale et médicale aux victimes de
torture en Tunisie. Fondée en 1989, l’ATFD est une organisation
féministe pionnière, acteur historique du mouvement des femmes et de la
défense des libertés publiques. Elle accompagne chaque année des
centaines de femmes victimes de violences, milite pour l’égalité et la
justice, et a contribué à inscrire les droits des femmes au cœur du
débat public tunisien. Le FTDES, créé en 2011, est un acteur central de
la justice sociale en Tunisie. Ses travaux documentent les inégalités,
la pauvreté, les mouvements sociaux, les migrations et les impacts
environnementaux. Il est reconnu pour son expertise rigoureuse, son
engagement pacifique et son rôle de porte-voix des populations
marginalisées.
Le 5 novembre 2025, les autorités tunisiennes ont notifié au bureau
de l’OMCT en Tunisie une ordonnance sur requête de suspension de ses
activités durant 30 jours.
Le 24 octobre 2025, les autorités tunisiennes ont suspendu les activités de l’ATFD pour une durée d’un mois.
De même, le 27 octobre 2025, les autorités ont également suspendu pour un mois les activités du FTDES.
Ces décisions sont entachées de plusieurs vices de procédures et ont
été notifiées aux associations concernées avec des motivations vagues et
générales, ce qui révèle d’une volonté délibérée de mettre fin au
travail des associations indépendantes alors que les associations ont
fourni toute la documentation demandée. Ces décisions contreviennent à
l’article 40 de la Constitution tunisienne, qui garantit la liberté
d’association. Aucune justification légale dûment motivée n’a été rendue
publique à date de publication de cet appel urgent. Conformément à
l’article 45 du décret-loi n°2011-88 régissant les associations, l’ATFD a
intenté un recours en référé, dont l’audience, initialement prévue le 5
novembre 2025, a été reportée au 19 novembre 2025.
L’Observatoire constate que ces mesures arbitraires et
disproportionnées révèlent une stratégie délibérée de mise au pas du
tissu associatif par les autorités, et de criminalisation de la société
civile tunisienne dans son ensemble. Elles s’inscrivent dans un climat
de répression généralisée, marqué par des poursuites judiciaires contre
des militant·es et défenseur·es des droits, des campagnes de dénigrement
orchestrées dans les médias, et des pressions croissantes sur les
syndicats et les journalistes.
L’Observatoire rappelle également que ces suspensions se produisent
dans un contexte de crise du droit d’association en Tunisie, marquée par
un recours accru à des mesures administratives de restriction, des
audits systématiques, et des décisions appliquées sans procédure
contradictoire ni contrôle judiciaire véritable. Notamment, le
décret-loi n°2011-88, adopté après la révolution pour protéger la
liberté, l’autonomie et la transparence des associations, est
aujourd’hui détourné de son objectif initial : les autorités l’utilisent
pour faire taire les organisations de la société civile dérangeantes,
sous prétexte de « manquements administratifs » ou de « financements
étrangers ». Or, le financement étranger est légalement autorisé dans le
pays, et constitue un levier essentiel pour le travail de terrain des
ONG tunisiennes.
Comme l’a documenté la FIDH dans son rapport « Du coup d’État à l’étouffement des droits : le mode opératoire de la répression en Tunisie (2021-2025) »,
cette utilisation abusive des textes juridiques constitue l’un des
piliers du régime actuel. Le droit, conçu pour protéger les libertés,
est détourné pour les restreindre : lois antiterroristes, dispositions
pénales d’un autre âge, décret-loi n° 54 sur la cybercriminalité ou
encore décret-loi n°2011-88 sur les associations. Tous servent
aujourd’hui à criminaliser la dissidence et neutraliser les
contre-pouvoirs.
L’Observatoire exprime sa vive inquiétude face à la suspension de
l’OMCT Tunisie, de l’ATFD et du FTDES, qui ne semble viser qu’à entraver
l’exercice légitime de leur travail de défense des droits humains.
L’Observatoire appelle les autorités tunisiennes à lever
immédiatement la suspension de l’OMCT Tunisie, de l’ATFD et du FTDES et à
garantir en toutes circonstances le droit à la liberté d’association
dans le pays, tel que reconnu par l’article 22 du Pacte international
relatif aux droits civils et politiques.
|
