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L’Observatoire a été informé de la détention arbitraire et du harcèlement judiciaire à l’encontre de M. Chawki Tabib,
avocat tunisien, ancien bâtonnier de l’Ordre national des avocats de
Tunisie et ancien président de l’Instance nationale de lutte contre la
corruption (INLUCC) de 2016 à 2020.
Le 14 avril 2026, Chawki Tabib s’est présenté volontairement devant
le juge d’instruction près le pôle judiciaire économique et financier,
rattaché au tribunal de première instance de Tunis, suite à une
information transmise au barreau de Tunis fixant son audition à cette
date. Sans procéder à son audition, le juge d’instruction a émis un
mandat de dépôt à l’encontre de M. Tabib, qui a été incarcéré depuis à
la prison de Mornaguia, au sud-ouest de Tunis. Cette décision s’est
accompagnée du gel de ses biens et avoirs financiers.
M. Tabib est poursuivi pour plusieurs infractions financières dans le
cadre de ses fonctions à la tête de l’INLUCC, notamment pour
« concussion », sur le fondement des articles 82, 96, 98 et 99 du Code
pénal tunisien, ainsi que pour « blanchiment d’argent », en vertu des
articles 92 à 97 de la loi n°2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte
contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent. Il lui
est notamment reproché de s’être vu octroyer des avantages en nature
indus, d’avoir attribué des primes et indemnités à certain·es agent·es
de l’institution sans fondement réglementaire, d’avoir autorisé le
versement de salaires supérieurs aux montants contractuels, d’avoir
accordé des avantages injustifiés à certain·es prestataires et financé
des missions à l’étranger au profit de personnes extérieures à
l’instance. Cepedant, les employé·es et prestataires de l’INLUCC ont
continué à percevoir les mêmes droits et avantages après le départ de
M. Tabib de l’institution.
Le 21 avril 2026, M. Tabib a été entendu par le juge d’instruction
près le pôle judiciaire économique et financier, saisi de l’affaire. 47
avocats se sont déplacés pour assurer sa défense, mais seuls six ont été
autorisés par le juge à assister à l’audition sans fondement légal.
Selon sa famille, lors de l’audience fixée au 27 avril 2026, M. Tabib a
été emmené au tribunal mais n’a pas pu être présent à l’audience pour
des raisons inconnues. L’audience a été reportée au 18 mai 2026.
L’Observatoire rappelle que le 20 août 2020, M. Tabib avait été démis
de ses fonctions à la tête de l’INLUCC par Elyes Fakhfakh, ancien chef
du gouvernement tunisien, dans le contexte des investigations menées par
l’Instance sur des soupçons de conflit d’intérêt et d’irrégularités
dans la déclaration de patrimoine concernant ce dernier. Entre août et
octobre 2021, M. Tabib avait été placé en résidence surveillée avant de
faire l’objet de mesures d’interdiction de voyager sans fondement
juridique apparent.
Par ailleurs, le 6 avril 2026, M. Tabib avait déjà comparu devant la
première chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis
dans le cadre d’une autre affaire, pour des faits de « faux commis par
un agent public », « détention de faux » et « usage de faux » également
en lien avec ses précédentes fonctions à la tête de l’INLUCC. Toutefois,
les faits reprochés dans cette procédure sont formellement distincts de
ceux ayant conduit à l’émission du mandat de dépôt du 14 avril 2026.
M. Tabib a évoqué devant le juge d’instruction les « dizaines de
plaintes » déposées contre lui depuis son départ de l’INLUCC et la
multiplication d’accusations diffamatoires.
L’Observatoire souligne que les poursuites engagées contre M. Chawki Tabib s’inscrivent dans un contexte plus large de restriction
croissante de l’espace civique et de répression des voix critiques en
Tunisie, marqué par la multiplication des poursuites judiciaires contre
des journalistes, avocat·es, défenseur·es des droits humains et opposant·es politiques.
L’Observatoire rappelle ainsi que cette affaire est une illustration
supplémentaire de la remise en cause de l’indépendance de la justice
depuis les mesures d’exception
annoncées par le président Kaïs Saïed en juillet 2021, notamment à la
suite de la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature et de la
révocation arbitraire de nombreux·ses magistrat·es fragilisant
gravement les garanties d’indépendance du pouvoir judiciaire en Tunisie.
L’Observatoire exprime sa plus vive inquiétude face à la détention
arbitraire et à l’acharnement judiciaire et procédural à l’encontre de
Chawki Tabib, qui ne semblent viser qu’à sanctionner l’exercice légitime
de ses précédentes fonctions de président de l’INLUCC et son engagement
dans le combat contre la corruption et pour l’indépendance de la
justice et des avocat·es.
L’Observatoire appelle les autorités tunisiennes à libérer
immédiatement et sans conditions Chawki Tabib, et à mettre un terme à
tout acte de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à son encontre
ainsi qu’à celle de tou·tes les défenseur·es des droits humains dans le
pays.
L’Observatoire appelle également les autorités tunisiennes à garantir
pleinement le droit à un procès équitable de Chawki Tabib, y compris le
respect de la présomption d’innocence, ainsi qu’à veiller à ce que
toute procédure judiciaire engagée à son encontre soit conduite de
manière indépendante, impartiale et transparente.
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