Dans une question écrite en date du 12 mai, Monsieur le député Lionel Causse interroge Madame la ministre de la Transition énergétique sur la compensation de la hausse des prix de l’énergie pour les gestionnaires de résidences sociales.

En 2023, plusieurs dispositifs ont vu le jour ou ont été reconduits pour palier la hausse des prix de l’énergie. Le bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l’électricité a été reconduit pour l’habitat collectif et un chèque énergie exceptionnel a été versé à plusieurs millions de ménages Français. Pour les résidences sociales, la demande de transfert de la part exceptionnelle du chèque énergie des résidents vers les gestionnaires de résidences sociales n’a pas été retenue par le gouvernement, alors même que les résidents paient une redevance fixe, obligeant les gestionnaires à prendre en charge les hausses des prix de l’énergie sur leurs fonds propres.

Dans sa question écrite, Lionel Causse rappelle que « à la suite de l’incompréhension des acteurs du logement accompagné, une aide spécifique a été promise il y a plusieurs mois aux gestionnaires pour leur permettre de faire face aux coûts de l’énergie qui les impacte. En effet, la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL) et les services du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique assurent aux gestionnaires de résidences sociales depuis des mois la parution imminente d’un décret pour régler cette situation ». Le décret n’étant toujours pas publié, le député demande à la ministre « quelles sont les actions prévues à court terme pour aider les gestionnaires de ces résidences ainsi que le délai de parution du décret précité ».