Paris-Genève,
23 décembre 2022 - Les autorités israéliennes ont expulsé
arbitrairement Salah Hamouri de sa ville natale, Jérusalem, vers la
France, en violation flagrante du droit international. L’Observatoire
pour la protection des défenseurs des droits humains (FIDH-OMCT) et la
Ligue des droits de l’Homme (LDH) sont consterné.e.s par cette décision
et appellent les autorités israéliennes à garantir à M. Hamouri sa
liberté de mouvement et le libre choix de sa résidence, et à lui
accorder un accès sans entrave à sa ville natale.
Au matin du 18 décembre 2022, l’avocat franco-palestinien et chercheur pour l’ONG Adameer Salah Hamouri
a atterri en France. Quelques heures plus tôt, il a été embarqué de
force dans un avion après que les autorités israéliennes ont décidé de
l’expulser vers la France, suite à la révocation arbitraire de sa
résidence permanente à Jérusalem, sur la base d’une « violation de
l’allégeance » à Israël. Cette expulsion intervient après plus de neuf
mois de détention administrative,
d’abord au centre de détention d’Al-Moskobiya à Jérusalem, puis à la
prison de haute sécurité de Hadarim, en Israël, où il avait été arbitrairement détenu à partir du 26 juillet 2022 et soumis à l’isolement et à des traitements inhumains.
Cette expulsion forcée constitue une violation flagrante du droit
international, l’expulsion forcée des habitants d’un territoire occupé
étant interdite au titre de l’article 49 de la Quatrième Convention de
Genève, comme l’ont rappelé
les experts des droits humains de l’ONU le 2 décembre 2022, et
considérée comme un crime de guerre au titre de l’article 8 du Statut de
Rome. Cette expulsion marque une nette escalade dans le ciblage
systématique par Israël des défenseur·es des droits humains
palestinien·nes et crée un dangereux précédent pour tou·tes celles et
ceux qui sont basé·es à Jérusalem, en entravant gravement leur capacité à
mener leurs activités légitimes.
L’Observatoire et la LDH rappellent que Salah Hamouri a été arrêté
le 7 mars 2022, sans charge ni procès, sur la seule base d’un dossier
déclaré secret que son avocat n’a pas été autorisé à consulter, ce qui
rend sa détention illégale au regard du droit international.
L’Observatoire et la LDH rappellent en outre que les autorités
israéliennes ont depuis longtemps l’intention de priver M. Hamouri de sa
résidence permanente à Jérusalem. Le 29 juin 2021, le ministre de
l’Intérieur israélien a annoncé l’adoption des recommandations
faites par les services de renseignement israéliens pour révoquer sa
résidence permanente sur la base d’une « violation de l’allégeance » à
Israël, et le 18 octobre 2021, la révocation est devenue officielle.
L’avocat de M. Hamouri a contesté cette décision et la Cour suprême
israélienne devrait se prononcer sur le retrait de sa carte d’identité
en février 2023. Au moment de la publication de cette déclaration, on ne
sait toujours pas si cette audience aura bien lieu.
Depuis plusieurs années, Salah Hamouri est soumis à une répression
continue et a été détenu arbitrairement à plusieurs reprises par les
forces d’occupation israéliennes en raison de ses activités pacifiques
en faveur des droits humains. Au total, Salah Hamouri a passé neuf ans
dans les prisons israéliennes, répartis en six périodes de détention. En
outre, l’épouse de Salah Hamouri, Elsa Lefort, de nationalité
française, et leurs enfants, sont interdits par les autorités
israéliennes d’entrer en Israël et dans le territoire palestinien occupé
depuis 2016. Ce harcèlement constant a conduit les experts des droits
humains des Nations unies à exprimer leurs préoccupations concernant le
cas de M. Hamouri à plusieurs reprises au fil des ans.
L’Observatoire et la LDH condamnent avec la plus grande fermeté
l’expulsion forcée de Salah Hamouri vers la France, ainsi que la
violation par Israël du droit international humanitaire et des droits
humains, et exhortent les autorités à respecter leurs obligations
internationales et à garantir la liberté de mouvement et la liberté de
choisir sa résidence de M. Hamouri, ainsi que son droit de retourner
librement à Jérusalem.
L’Observatoire et la LDH dénoncent également l’incapacité des
autorités françaises à protéger Salah Hamouri, ressortissant français,
d’un transfert forcé, ainsi que leur manque d’actions pour prévenir les
nombreuses violations des droits humains qui lui ont été infligées par
les autorités israéliennes au fil des années. L’Observatoire et la LDH
appellent les autorités françaises à intervenir auprès des autorités
israéliennes pour qu’elles garantissent le droit de Salah Hamouri à
retourner librement à Jérusalem.
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